Canton, Autorités de surveillance. GE. Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP). Rue de Lausanne 63
E-Mail: stiftungsaufsicht@bsabb.ch. Internet: www.bsabb.ch. Berne. Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations. (ABSPF).
Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura ont décidé de se regrouper et de créer l'As-So.
Le site Internet de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations vous donne des informations sur l'organisation, la mission et ...
Details von Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) in Genève (Adresse, Telefonnummer, E-Mail, Fax, ...
Details von Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale in Lausanne (Adresse, Telefonnummer, E-Mail, Fax, Postfach)
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "autorité de surveillance des fondations" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche ...
trale, toute la surveillance LPP et des fondations est regroupée auprès d'une seule autorité. Cette première surveillance directe régionalisée fait figure de ...
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale. Avenue de Tivoli 2 / C.P. 5047. 1002 Lausanne. Finanzielle Lage am 31. Dezember 2011.
4, Selon décision de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 18.06.2012, la fondation est dissoute. 5, L'identification sous ...
President. Conference des autorites cantonales de surveillance LPP et des fondations. Juni 2013 – Juli 2019 6 Jahre 2 Monate. Bild für President ...
Über uns. Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura ont décidé de se regrouper et de créer l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de ...
Auf dieser Seite können Sie die Adresse, Telefonnummer & Öffnungszeiten von Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de ...
Viele übersetzte Beispielsätze mit "autorité de surveillance" ... de Fondation demande à l'autorité de surveillance fédérale des fondations [...] d'approuver les ...
2, Selon arrêté de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 16.09.2004, la fondation est dissoute. 4, Selon arrêté de ...
Les fondations dispensées de l'obligation de désigner un organe de révision présentent chaque année à l'autorité de surveillance, dans les six mois suivant la ...
Fondation Gonet est une fondation d'utilité publique en Suisse fondée le ... Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des ...
La Fondation Rotary Suisse (FRS) est une organisation surveillée et contrôlée par l'Autorité fédérale de surveillance des fondations; Son caractère d'utilité ...
Das Unternehmen Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance ist eine Institut des öffentlichen Rechts mit Sitz in Genève, ...
2 CC; délimitation des compétences de l'autorité de surveillance et de ... de ce montant à l'amortissement de la valeur d'un immeuble de la fondation, loué, ...
1 A la demande de l'organe suprême de la fondation, l'autorité de surveillance peut dispenser une fondation de l'obligation de désigner un organe de révision:.
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme - FPH ... De droit suisse, elle est placée sous le contrôle de l'autorité de surveillance LPP et ...
La fondation a son siège à Wald ZH. Le Conseil de fondation, sous réserve de l'approbation par l'autorité de surveillance, est autorisé à déplacer le siège de la ...
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale in Lausanne - Handelsregister, Bonitätsprüfung, Management, ...
Übersetzung für 'surveillance des fondations' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen.
Ordonnance concernant la surveillance des fondations ... L'Autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à ...
La fondation est organisée par branches et par régions linguistiques. Ici, vous découvrirez les missions du conseil de fondation, de la direction et de ...
Sous le nom de « Senso5 » il existe une Fondation au sens des articles 80ss CCS. ... propose à l'Autorité de surveillance une modification des statuts dans les ...
La Fondation humanitaire CRS est une fondation d'utilité publique instituée par la ... Elle est soumise à l'autorité fédérale de surveillance des fondations.
Le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats analyse la manière dont l'autorité de surveillance des fondations a fait son travail. Sur la base de ...
L'autorité fédérale de surveillance des fondations a décidé de suspendre la Osho International Foundation dont le siège est à Zurich.
3, Fondation de prévoyance en faveur du personnel d'Entilles S.A., ... 3, La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 04.12.2006.
La constitution d'u.ne fondation n'est pas subordonnee a l'appro- bation par l'autorite de surveillance de I'acte de fondation ou des statuts (consid. 2). L'autorite ...
PKRück Lebensversicherungsgesellschaft für die betriebliche Vorsorge AG. Aufsichtsamt, Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ...
Kanton Genf : Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) – www.ge.ch. Nützliche Links - Philanthropie ...
Conseils de fondation, membres de commissions de prévoyance et autres ... Rosario di Carlo, Actuaire ASA, Sous-directeur Autorité de surveillance LPP (As-So)
Sous le nom de « Ethos - Fondation suisse pour un développement durable » (ci-après « la ... Sous réserve de l'approbation de l'Autorité de surveillance, le.
L'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) présente son septième rapport annuel. Celui-ci contient toutes les ...
Elle est inscrite au registre du Commerce du Canton de Vaud et est placée sous l'Autorité de surveillance du Département fédéral de l'intérieur à Berne.
la «Fondation pour l'art, la culture et l'histoire», qui en ... commandé par l'Autorité fédérale de surveillance des fondations: les oeu- vres de la ...
ainsi que celles de ses membres. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'autorité fédérale de surveillance des fondations. Art. 7 Deux membres du ...
La Fondation Nestlé pour l'Art au far° à Nyon pour "Sketch of Togetherness" de ..... sociétés et qui abordent des notions de démocratie, d'autorité et de justice. ... les artistes explorent le thème de l'intimité dans un contexte de surveillance et de ...
Fondation VSS pour l'encouragement de la formation et de ... est constituée une fondation dont le siège se trouve à Zurich. 2. But .... l'autorité de surveillance. 5.
FONDATION ANDRE SANGSUE, à Genève, CHE-348.573.750 (FOSC du ... Selon la dispense de l'autorité de surveillance du 30.01.2014, il est renoncé à un ...
perception de subventions au profit de la Fondation (cf. art. 15). − gestion et ... commerce et à l'autorité de surveillance dans le délai d'un mois. Durée du.
surveillance LPP et des fondations, de la Confé- rence des .... l'autorité réglementaire ces dernières années, ce qui n'est pas un problème tant ...
Conseil de Fondation. ... Il adopte les règlements et représente la fondation à l'extérieur. ... Fritz Hirsbrunner, Conseil de surveillance Galenica AG, Bern
c/o Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So), avenue de Tivoli 2, case postale 5047, 1002. Lausanne (Tel.
Autorité de surveillance LPP et des. Tel. 021 348 10 30 fondations de Suisse occidentale (AS-SO). Fax 021 348 10 50. Avenue de Tivoli ...
La fondation digitalswitzerland ainsi que le fonds indépendant Venture ... est supervisée par l'Autorité fédérale de surveillance des fondations.
Moyens de surveillance. Fondations de placement. Pres- criptions sur les ... Admission partielle du recours et renvoi à l'autorité inférieure pour nouvel examen.
E sekretariat[at]arbenz-riskservice.ch. Informations relatives à la surveillance des assurances · Disclaimer · Mentions légales. © 2019 Arbenz + Partner AG, ...
Fondation La Pomologie, à Cernier, CH-645-0501048-2 (FOSC du 10.07.2009, p. 19/5131262). Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des ...
Bienvenue sur le site internet de la Fondation ASCA, fondation suisse pour les ... et sans but lucratif qui est assujetti à la surveillance de la confédération (DFI).
Office fédéral du registre du commerce · Feuille officielle suisse du commerce · Autorité fédérale de surveillance en matière de révision · Liste des notaires ...
Promotion - 50%
4.0 (80%)
124 votes
